Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont obligatoires avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Eugénie Emorine.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer une commande ou une réservation.

En passant commande/réservation sur le site www.cogniv.care ou par téléphone, vous acceptez ces conditions sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion totale aux présentes conditions générales de vente.

Eugénie Emorine se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ces conditions. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la réservation/commande.

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ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Eugénie Emorine, notamment :

• Consultations de naturopathie et neuro-nutrition®

• Consultations à distance

• Ateliers et Animations

• Prestations sur mesure (conférences, ateliers, prestations en entreprise)

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ARTICLE 3 : PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le client peut réserver un rendez-vous via le site internet ou par téléphone en suivant ces étapes :

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Choix de la date et de l’heure

• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales

• Communication des coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, téléphone, e-mail)

• Une confirmation automatique du rendez-vous est envoyée au client.

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ARTICLE 4 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix :

• Les prix sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Pour les prestations sur mesure, un devis sera fourni au client avec le prix et le détail de la prestation. Eugénie Emorine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant la facturation des prestations au tarif en vigueur au moment de la réservation.​

Les moyens de paiement autorisés :

• Espèces

• Carte bancaire

• Chèque

Les modalités de paiement :

• Consultations en ligne : paiement à l’avance

• Consultations physiques : paiement sur place

• Prestations sur mesure : paiement selon les modalités du devis

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ARTICLE 5 : DROIT DE RÉSERVE

• Eugénie Emorine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une réservation en cas de :

• Défaut de paiement

• Litige de paiement

• Comportement inapproprié du client

• Motif de consultation hors de son domaine de compétences

• Indisponibilités personnelles

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ARTICLE 6 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

• Report ou annulation sans frais : au moins 24h à l’avance

• Annulation à moins de 48h : la consultation est due

• Non-présentation : la consultation est due

• Non-connexion à une consultation à distance : la consultation est due

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ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

• Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation est réalisée dans ce délai. Une demande de rétractation doit être faite par e-mail, ou le RDV peut être annulé en ligne.

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ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

• Les consultations en naturopathie sont complémentaires et ne remplacent en aucun cas une prise en charge médicale. Eugénie Emorine ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitements et ne remplace pas un avis médical. Toute modification d’un traitement doit être validée par un professionnel de santé.

• Eugénie Emorine ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise application des conseils donnés ou d’une absence de résultats.

ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir au dispositif de médiation de la consommation via CNPM-Médiation de la Consommation (www.cnpm-mediation-consommation.eu) ou par courrier à : CNPM-Médiation-Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

• Tous les litiges non résolus par médiation seront soumis aux tribunaux compétents de Nîmes.